CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MARKET SHARE SYSTEM / SO NAILS ACADEMY

14, rue d'Abbeville 75010 PARIS

Article 1 - Champs d'application des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sonails.fr.

Article 2 - Le prix

2-1/ Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port.

2-2/ Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

2-3/ Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

2-4/ Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SONAILS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Article 3 - La commande

Les informations contractuelles présentées en français feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 - La disponibilité

Pour chaque commande, assurez vous de l'exactitude de vos coordonnées. Vérifier le nombre, la couleur, la taille et le prix article par article au moment de votre commande. Les illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les coloris peuvent varier.

Article 5 - La validation

La validation du processus de commande vous engage à accepter la commande effectuée et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 6 - Les modalités de livraison

6-1/ Généralités :
Les produits achetés sur le site sonails sont livrables dans l'Union Européenne. Pour toute autre destination de livraison prenez contact avec SONAILS.

6-2/ Délais de livraison :
Le délais de livraison est en général de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour les Dom Tom et pays étrangers le délais peut varier entre 7 et 15 jours ouvrables, il s'agit là d'un délais moyen en fonction du pays de destination et du mode d'expédition. Si les produits ne sont plus en stock (sans indication sur le site) lors de la commande faite par le consommateur celui-ci sera remboursé.

En cas de non livraison du bien ou d'inexécution du service dans le délai fixé, le consommateur dispose de la faculté de résoudre le contrat (l'annuler) qu'il a signé sans qu'il soit besoin de saisir le juge dès lors que la date de livraison ou d'exécution prévue dans la contrat et dépassée de plus de 7 jours. A cette fin, le consommateur dispose d'un délai de 60 jours ouvrés (12 semaines) à partir de la date de livraison ou d'exécution prévue au contrat pour exercer son droit. A l'issue de ce délai, le consommateur perd son droit ; reste la possibilité pour lui de demander la résolution judiciaire du contrat inexécuté.

6-3/ Modes de livraison
Sonails est liée contractuellement avec La Poste et tous les envois se feront via deux services de La Poste : Colissimo Simple et Colissimo avec Assurance pour la France, l'U.E, et le reste du monde.

6-4/ Les frais
Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande.

6-5/ Suivi de commande
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis. Le port se fera via le service Colissimo de La Poste et vous pourrez suivre votre colis en tapant votre numéro sur le site suivant : www.coliposte.net

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 7 - Le paiement

Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes taxes comprises (19,6% TVA).
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), e-carte bleue ou par l’ntermédiaire de paypal.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Article 8 - Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par SONAILS.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - La responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SONAILS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Sonails se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Sonails se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 - Le droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 - L'acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par courrier à SO NAILS 99 rue LAFAYETTE 75010 Paris.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Pour notre site il est obligatoire d'activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

Pour tout changement de taille après un achat, le renvoi (frais de port) d’un article s’effectuera à notre charge.

Article 13 - Comment nous contacter ?

MARKET SHARE SYSTEM / SO NAILS ACADEMY
14, rue d'Abbeville 75010 PARIS
Tél : 01 48 74 47 82 de 10h00 à 18h00
E-mail : sonailsproduit@sonails.fr
Siret : 49477958000039 (RCS Paris)
TVA intracommunautaire : FR 35494779580
Capital : 1500€